Le conseil d'établissement

La loi institue au cœur de chaque centre d'éducation des adultes un conseil d'établissement, conçu comme lieu d'information, d'échanges et de concertation, auquel elle confie des fonctions et des pouvoirs qui lui sont propres.

Le centre d'éducation des adultes est un établissement du centre de services scolaire, placé sous la responsabilité partagée du conseil d'établissement et de la direction de centre.

Le conseil d'établissement prend des décisions sur la base de propositions préparées par la direction du centre.

La direction du centre prend les décisions directement reliées à la fonction pédagogique, sur proposition des enseignants qui déterminent eux-mêmes les modalités de leur participation.

Le conseil d'établissement remplace l'organisme de participation des élèves.

Sa composition

Le conseil d'établissement du centre d'éducation des adultes comprend au moins dix membres, mais au plus vingt (article 102) et est formé par :

Des élèves fréquentant le centre, élus par leurs pairs ou l'association qui les représente, le cas échéant;
D'au moins quatre membres du personnel du centre, dont au moins deux enseignants du centre et, si les personnes concernées en décident ainsi, au moins un membre du personnel professionnel non enseignant et au moins un membre du personnel de soutien, élus par leurs pairs;
D'au moins deux personnes nommées par le centre de services scolaire et choisies après consultation des groupes socioéconomiques et des groupes communautaires du territoire principalement desservi par le centre;
D'au moins deux personnes nommées par le centre de services scolaire et choisies au sein des entreprises de la région.

Les membres 2023-2024

Calendrier des séances 2023-2024

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