Règles
1. Les élèves et le personnel doivent se respecter en tout temps par le langage et les gestes posés.
2. Les élèves doivent respecter l'environnement de l'école et le matériel mis à leur disposition.
3. Toute circulation fréquente et flânerie durant les heures de cours sont interdites.
4. L'utilisation, pour des raisons personnelles, du cellulaire et les appareils électroniques ayant accès à l'internet sont interdits pendant les heures de cours.
5. Dans le respect du droit de chacun, il est strictement interdit de filmer, ou d'enregistrer une personne. Il est aussi interdit de divulguer et de diffuser des images ou des propos diffamatoires sur internet ou de quelques autres façons que ce soit.
6. L'utilisation adéquate des réseaux sociaux doit servir uniquement à la réalisation de projets liés à la vie académique.
7. Il est interdit de manger et de boire en classe. Toutefois, l'eau en bouteille est permise si l'enseignant l'autorise.
8. Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire propre et décente ainsi qu'exempte de caractère discriminatoire. Une bonne hygiène personnelle est fondamentale.
9. De nouvelles règles pourraient être ajoutées ou modifiées dans un contexte exceptionnel en accord avec le CE.
Politique d'absences et de départ
La présence aux cours et la ponctualité sont obligatoires pour tous les élèves fréquentant le centre.
Avec une pièce justificative, l'élève doit motiver ses absences au fur et à mesure auprès des personnes ressources.
Celles-ci jugeront si le motif est valable.
L'élève qui arrive en retard, sans pièce justificative, pourrait se voir refuser l'entrée en classe par son enseignant. Il pourra intégrer la classe après la pause.
À noter que les retards et les départs hâtifs sont comptabilisés au rapport d'absences des élèves.
Un élève dont le taux d'absence excède 15 % devra corriger la situation. Dans le cas contraire, la direction pourrait mettre fin à la fréquentation de l'élève.
Dans le respect des règles du MEES, « une personne absente pendant cinq jours consécutifs est considérée comme DÉPART pour une période déterminée par la direction ».
La date d'abandon correspond à la dernière journée de présence de l'élève.
Mesures disciplinaires
Tout le personnel est en autorité sur les élèves et peut prendre toute décision jugée nécessaire au maintien du bon ordre et au bon fonctionnement du cours ou de la classe.
Il appartient à la direction du centre d'établir, en fonction de la gravité de l'offense, la mesure disciplinaire appropriée, laquelle pouvant aller jusqu'à une demande d'expulsion du centre.
La direction est responsable de l'étude du dossier de l'élève contrevenant ainsi que de la mesure disciplinaire à appliquer.
PROCÉDURES
Usage et trafic de drogues
La consommation et le trafic de drogue, alcool et autres substances illicites sont interdits au centre, sur les terrains du centre, de même que lors de toute activité éducative. Un élève qui se présente en état de consommation devra quitter le centre et la direction en sera avisée. Lorsque le personnel du centre a des motifs raisonnables de croire qu'un élève est en possession de
substances ou du matériel (pour la consommation), la direction peut prendre les moyens appropriés pour effectuer les vérifications requises, voir même avoir recours aux services policiers.
Loi 44 (Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme)
La loi interdit à quiconque de fumer ou de mettre à la vue tout article de fumeur (incluant la cigarette électronique) sur le territoire des établissements du Centre de services scolaire des Appalaches. En plus d'avoir une amende à payer (même pour les mineurs) au gouvernement, il pourrait y avoir une mesure disciplinaire en lien avec nos règlements. Vous pouvez fumer sur le trottoir.
Respect de l'horaire et de l'échéancier
L'élève doit respecter l'horaire (matière et local) qui lui a été remis.
Tout élève devra prendre les moyens et fournir les efforts nécessaires pour respecter son échéancier.
Un élève qui a un retard exagéré à l'échéancier fera l'objet d'une étude de cas et pourra être invité à poursuivre ses apprentissages chez lui. Il pourra revenir au centre en démontrant à la direction qu'il a effectué un travail jugé satisfaisant par l'enseignant.
Changement d'horaire
Toute demande de changement d'horaire doit être accompagnée d'une raison valable et signée par ses enseignants. L'élève respecte son horaire tant et aussi longtemps qu'il n'a pas reçu un nouvel horaire. S'il y a un changement d'horaire, il est effectif la semaine suivante.
Demande de prolongation (pour les élèves du CLE)
Pour les élèves référés par le centre local d'emploi (CLE), une date de fin de formation est inscrite sur le profil, donc une DATE À RESPECTER. Si l'élève ne peut respecter cette date, il doit rencontrer la conseillère à l'accueil et référence pour faire une demande de prolongation au moins deux semaines avant la date de fin. Le dépassement de cette date sans autorisation pourrait apporter des coupures de prestations. À la suite d'une demande de prolongation, l'organisme donnera sa réponse définitive.
Départ et fin de formation
Avant de quitter, l'élève doit :
Traitement des plaintes
Un processus de traitement des plaintes est décrit sur le site du Centre de services scolaire des Appalaches :
Toute plainte d'un parent ou d'un élève majeur, en lien avec un service offert par le Centre de services scolaire des Appalaches, est traitée en premier lieu auprès de l'auteur de la décision ou auprès de la direction d'établissement ou du service concerné.
En cas d'insatisfaction du règlement proposé par l'auteur de la décision ou de la direction concernée, le plaignant peut s'adresser :
Secrétariat général
du Centre de services scolaire des Appalaches
M. Marc Soucie, responsable de l'examen des plaintes
650, rue Lapierre, bureau C-138
Thetford Mines (QC) G6G 7P1
Téléphone : 418 338-7800 poste 1232
Télécopieur : 418 338-0764
Courriel :
